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Conditions d'utilisation

Effective Date: June 26, 2024

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2. Utilisation de notre site Web

Vous pouvez utiliser notre site Web à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

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3. Propriété intellectuelle

Le contenu et les éléments disponibles sur notre site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images de TPS et les logiciels, sont la propriété ou sous licence de Publishing Technology & Solutions et sont protégés par le droit d'auteur et autres droits sur la propriété intellectuelle.

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4. Exclusion de garanties

Notre site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site Web sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Publishing Technology & Solutions ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou interruption d'activité, découlant de de ou en relation avec votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site Web.

6. Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

7. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser notre site Web après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à international@publishing-technology-solutions.com.

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